Covid-19 : six questions sur la première réintégration d'une soignante non vaccinée - franceinfo
La cour d'appel de Paris a rendu une décision favorable à la réintégration d'une soignante non vaccinée contre le Covid-19, au sein de l'Institut Curie, centre français de recherche et de lutte contre le cancer, qui dispose d'un centre hospitalier.
Depuis 2007, l'Institut Curie à Paris donne la possibilité à des patients atteints de cancer de participer à des séances individuelles de sophrologie, afin de leur permettre de "mieux gérer les troubles liés à la maladie et les traitements".
Non vaccinée contre le Covid-19, l'infirmière sophrologue a été suspendue en septembre 2021, lorsque l'obligation vaccinale pour les soignants a été décrétée.
Dès le 9 juin, lorsque le tribunal des Prud'hommes de Paris a statué en sa faveur, l'infirmière sophrologue a été réintégrée parmi les soignants de l'Institut Curie.
Cette décision obligeait également l'Institut Curie à lui payer des arriérés de salaires.
La cour d'appel de Paris considère dans son ordonnance que "l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation" de la réintégration de la soignante "n'est pas établie".
En outre, elle condamne la Fondation Institut Curie à verser à l'infirmière sophrologue 1 500 euros pour frais de justice.
La cour d'appel de Paris devra donc statuer dans les prochains mois sur les conditions de sa suspension.
Oui, selon l'avocat de l'infirmière sophrologue.
"Je considère que n'importe quel infirmier d'un établissement privé de France peut se prévaloir de cette décision pour contester sa suspension, au moins jusqu'à ce que la décision de la cour d'appel de Paris soit rendue sur le fond", détaille l'avocat à franceinfo.
La question fait polémique en France depuis que l'obligation vaccinale du personnel de santé a été mise en place en septembre 2021.
Les députés de La France insoumise ont présenté à l'Assemblée nationale le 24 novembre une proposition de loi pour permettre la réintégration du personnel de santé non vacciné.