Les députés adoptent la constitutionnalisation de l'IVG, avant de s'écharper sur la réintégration des soignants non vaccinés - Le Monde

Lors d’un vote historique, l’Assemblée nationale a adopté, jeudi, à une très large majorité une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l’IVG dans la Loi fondamentale.

D’un scrutin historique pour inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution à une séance dantesque sur la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid-19, la journée consacrée aux textes de La France insoumise (LFI), jeudi 24 novembre, s’est révélée être la quintessence d’un monde parlementaire réticent à changer de paradigme depuis les législatives de juin.

La proposition de loi constitutionnelle portée par la présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, pour inscrire le droit à l’IVG dans la Loi fondamentale avait offert un moment de rare concorde au sein de cet Hémicycle dépourvu de majorité absolue, où les clivages n’ont jamais cessé de s’exacerber entre la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) – l’alliance « du désordre et du cynisme », des mots même du chef de l’Etat – et la Macronie.

A l’issue de huit heures de débat, perturbées par l’obstruction du Rassemblement national (RN) et des conservateurs du groupe Les Républicains (LR), la Nupes et la coalition présidentielle sont parvenues à un terrain d’entente sur la formulation : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » La proposition de loi réécrite par LFI, le MoDem et les socialistes, qui modifie l’article 66 de la Constitution, a été adoptée en première lecture à une très large majorité, à 337 voix (32 contre et 18 abstentions)

Les élus de droite étaient favorables à inscrire dans la Constitution le droit à l’IVG, à condition que ne soient repris que les principes de la loi Veil de 1975, avec le délai – à quatorze semaines de grossesse aujourd’hui – et la clause de conscience des professionnels de santé

« La formulation proposée à travers le texte (…) laisse à penser que l’IVG serait un droit inconditionnel et absolu sans que le législateur ne puisse fixer de bornes à ce droit », a déploré le député (LR) de l’Ain Xavier Breton

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