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Conflits d'intérêts : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique voudrait sonder les nouveaux ministres plus tôt

Conflits d'intérêts : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique voudrait sonder les nouveaux ministres plus tôt

Conflits d'intérêts : la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique voudrait sonder les nouveaux ministres plus tôt
May 31, 2023 38 secs

Les membres du gouvernement ont deux mois, après leur nomination, pour déposer déclarations d'intérêts et de patrimoine auprès de cette autorité indépendante les contrôlant.

Les membres du gouvernement ont actuellement deux mois, après leur nomination, pour déposer déclarations d'intérêts et de patrimoine auprès de cette autorité indépendante qui les contrôle.

Du fait d'un ancien poste, de l'emploi du conjoint ou encore d'engagements personnels, un ministre peut devoir déléguer à un autre ou à la Première ministre certaines attributions.

Seize membres du gouvernement sont actuellement concernés, parmi lesquels Marlène Schiappa, du fait des fonctions de son compagnon, président de la mutuelle MGEN.

Certains ministres des gouvernements d'Élisabeth Borne ont contacté dès leurs premiers jours la HATVP et"ont pu identifier plus rapidement les situations à risques, déposer leur déclaration dans un délai plus court et adopter de leur propre initiative des mesures de déport", relève la Haute Autorité dans son rapport annuel.

Le délai de deux mois demeurerait pour une déclaration complète.

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