DSA : comment l’UE compte vraiment réguler la modération des contenus en ligne

Selon la Commission européenne, « 61 % des citoyens de l’UE interrogés déclarent avoir vu des contenus illicites en ligne, et 65 % pensent qu’internet n’est pas sûr ».

Le problème, c’est que nos réseaux sociaux, parce qu’ils sont gérés par des entreprises privées, choisissent leurs conditions générales d’utilisation.

Comme pour le DMA, toutes les entreprises qui proposent des services en ligne, que leur siège social soit situé au sein de l’UE ou non.

Chaque coordinateur sera en mesure de contrôler le respect du DSA dans son pays et recevra les plaintes à l’encontre des services concernés.

Là où le DSA va s’appliquer, c’est sur les signalements qui sont faits à ces services concernant des contenus illicites.

Il est d’ailleurs très probable que le budget nécessaire au bon fonctionnement de l’application du DSA côté Commission européenne soit extrêmement en deçà des sommes mentionnées.