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Elections sénatoriales : l'article à lire pour comprendre le scrutin du 24 septembre

Elections sénatoriales : l'article à lire pour comprendre le scrutin du 24 septembre

Elections sénatoriales : l'article à lire pour comprendre le scrutin du 24 septembre
Sep 19, 2023 39 secs

Ainsi, en cas de désaccord entre les deux chambres sur l'examen d'une loi, c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.

C'est ce qui explique que les projets de loi concernant l'organisation des collectivités territoriales doivent impérativement être examinés en premier par le Sénat.

Parmi ces 520 000 électeurs figurent des députés, des sénateurs, des conseillers départementaux et régionaux, mais surtout des délégués des conseils municipaux qui représentent près de 95% des votants.

Elu pour la première fois en 1986, le sénateur des Yvelines achève son quatrième mandat de président du Sénat et devrait se représenter à sa propre succession.

Ce principe d'"irresponsabilité" est doublé d'un principe d'"inviolabilité" : un sénateur peut être poursuivi par la justice mais il ne peut être soumis à des mesures privatives ou restrictives de liberté, à moins que son immunité ne soit levée par le bureau du Sénat.

Même s'il dispose de pouvoirs moindres que l'Assemblée nationale, le Sénat vote les lois et contrôle l'action du gouvernement.

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