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Fin de vie : le projet de loi devrait être débattu "au Parlement l'année prochaine", selon Franck Riester

Fin de vie : le projet de loi devrait être débattu "au Parlement l'année prochaine", selon Franck Riester

Fin de vie : le projet de loi devrait être débattu
Sep 25, 2023 41 secs

Ce projet de loi promis par Emmanuel Macron doit d'abord passer en Conseil des ministres d'ici la fin d'année 2023.

"Je pense que ça sera en Conseil des ministres avant la fin de l'année, et ensuite au Parlement l'année prochaine", a également précisé le ministre sur Sud Radio.

Le calendrier n'avait depuis pas été précisé, même si le gouvernement a semblé se donner un délai supplémentaire en évoquant récemment une"avancée importante d'ici la fin du mois de septembre".

Une manière aussi d'enjamber la visite du pape à Marseille, où Emmanuel Macron a pu évoquer le sujet avec le chef de l'Eglise catholique, qui a mis en garde contre " la perspective faussement digne d'une mort douce".

A ce stade, la création d'une"aide active à mourir" reste suspendue aux arbitrages de l'exécutif, qui entend articuler ce nouveau droit avec un plan de développement des soins palliatifs.

Une fois adopté en Conseil des ministres, ce texte fera l'objet d'un"travail par une commission spéciale" à l'Assemblée et au Sénat, selon Franck Riester.

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