La Commission européenne va valider la mesure française de suppression des vols intérieurs en cas d’alternative en train de moins de 2h30, avec quelques ajustements, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.
Cette mesure, disposition emblématique de la loi climat, devra être limitée à trois ans et s’appliquer aussi aux vols de correspondance, selon cette source.
L’exécutif européen avait en décembre 2021 annoncé faire une « analyse approfondie » de ce projet, contesté par l’Union des aéroports français (UAF) solidairement avec la branche européenne du Conseil international des aéroports (ACI Europe).
Des discussions ont eu lieu entre la Commission et le gouvernement français pour assurer la conformité du projet à la législation européenne.
Il précise toutefois que ces mesures doivent être « non discriminatoires », ne pas provoquer « de distorsion de la concurrence entre les transporteurs aériens », ne pas être « plus restrictives que nécessaire » et doivent avoir « une durée de validité limitée, ne dépassant pas trois ans, à l’issue de laquelle elles sont réexaminées ».
La Commission européenne promeut elle-même une « stratégie de mobilité durable », dans le cadre de ses ambitions climatiques, visant à atteindre une neutralité carbone d’ici 2050.
Le projet français entérine surtout l’existant, puisque le gouvernement a contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d’un soutien financier en mai 2020, pour surmonter la crise sanitaire.
La principale association française d’aéroports, l’UAF, ainsi que le Scara (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) avaient, dès les débats parlementaires, contesté la suppression de ces lignes, en particulier Orly-Bordeaux qui transportait, avant la crise sanitaire, plus de 560.000 voyageurs par an.
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