Guerre en Ukraine : Bruxelles recommande la création d'un tribunal spécial pour poursuivre Vladimir Poutine - Le Monde

La Commission européenne estime que la Cour pénale internationale de La Haye n’est pas compétente pour juger les dirigeants russes pour « crime d’agression » contre l’Ukraine.

Faut-il créer un tribunal spécial pour juger le crime d’agression commis par les dirigeants Russes en Ukraine .

La Cour pénale internationale (CPI), elle, continuerait d’enquêter et de poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis sur le territoire ukrainien, comme elle le fait depuis le 2 mars, à la demande de Kiev.

« Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale, nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d’agression de la Russie » contre l’Ukraine, a déclaré, mercredi, sur Twitter, Mme von der Leyen?

Dans une étude juridique très attendue à Kiev et adressée mercredi aux Etats membres, les juristes de la Commission rappellent que la CPI ne peut juger les dirigeants russes pour le crime d’agression.

Il y a plus de dix ans, les Etats ont drastiquement limité les pouvoirs de cette Cour sur ce crime en particulier, en imposant de nombreuses conditions pour que son procureur puisse s’en saisir

Dans son avis, dont les Vingt-Sept doivent maintenant débattre, la Commission souligne d’ailleurs « la nature hautement politique » du crime d’agression, qui criminalise l’usage de la force

Selon l’avis de la Commission, la CPI ne pourrait pas davantage poursuivre Vladimir Poutine pour les crimes de guerre ou contre l’humanité sur lesquels elle enquête

Parce que Moscou n’a pas adhéré à la Cour, le chef de l’Etat russe et certains de ses ministres restent couverts par leur immunité

Certains estiment au contraire que puisque les crimes sont commis sur le territoire d’un Etat, l’Ukraine, qui a saisi cette Cour, alors l’immunité des responsables serait levée

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