Taxe copie privée : les smartphones reconditionnés bientôt plus cher, l'UFC Que Choisir alerte - Midi Libre

En amont du débat parlementaire, l'association de défense des consommateurs saisit le Conseil d'Etat sur la question de la taxe copie privée appliquée aux smartphones reconditionnés.

L'Assemblée Nationale va débattre cette semaine de la mise en place d'une taxe pour copie privée sur les produits reconditionnés, alors qu'ils en étaient exemptés jusque-là. Il s’agit d’un dispositif qui permet de reverser aux ayants droit audiovisuels et de la musique une compensation pour le manque à gagner dû à la reproduction numérique de certains contenus.

Celui de la Culture espère générer quelque 28 millions d'euros annuels en appliquant la rémunération pour copie privée sur des produits qui ont pourtant été déjà ponctionnés une première fois à l'état neuf.

Celui de la transition écologique estime que cela ne va pas dans le sens des efforts pour mettre en place la filière et le cercle vertueux qu'elle crée en prolongeant la durée de vie des produits et en générant des emplois permettant tri, remise en état et recyclage des produits électroniques.

L'association de défense des consommateurs dénonce la taxe copie privée sur les équipements reconditionnés comme une "aberration économique et écologique" et un "coup de canif au développement de l'économie circulaire et au pouvoir d'achat des consommateurs les plus défavorisés".

L'association appelle donc les députés à s'y opposer et elle saisit le Conseil d'Etat pour contester le barème proposé par la Commission pour la copie privée.

Elle pointe notamment le danger de voir le prix des smartphones reconditionnés s'envoler avec des hausses de l'ordre de 10%, alors que la hausse ne serait que 1 à 2% sur les modèles haut de gamme.

L'association critique également l'impact de la taxe copie privée sur le développement de l'économie circulaire avec une perte d'attractivité des produits reconditionnés par rapport au neuf, réduisant à néant les efforts réalisés jusque-là, dans un moment où l'impact environnemental des produits électroniques, et des smartphones en particulier, est questionné.

Enfin, l'UFC Que Choisir pointe du doigt les montants déjà élevés de la taxe sur les produits, parmi les plus élevés d'Europe, et dénonce une "voracité" des ayant droits ainsi que des modes de calcul obscurs et dépassés par rapport aux nouveaux usages.

Rappelons que le projet de loi pour la réduction de l’empreinte carbone, qui inclut le texte visant à assujettir les produits reconditionnés à la taxe à la copie privée, est discuté ce jeudi 10 juin 2021 à l’Assemblée nationale?

Il faut en finir avec cette taxe, aujourd'hui avec le streaming, plus personne ne fait de copie privée.

J'en ai marre de payer une taxe sur mon pc qui n'héberge que mes photos, sur mes disques durs qui ne servent qu'à la sauvegarde des données du premier, de mon smartphone qui n'a rien de copié dessus etc...