Le procès d'Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre

Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.

Temps de lecture : 1 min Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, à Montréal (Canada), le 11 novembre 2022.

(DAVID HIMBERT / HANS LUCAS / AFP)

On connait désormais la date de son procès.

Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sera jugé pour prise illégale d'intérêts du 6 au 17 novembre, a annoncé dans un communiqué le procureur général près la Cour de cassation, jeudi 14 septembre.

C'est la première fois qu'un membre d'un gouvernement en exercice fera l'objet d'un procès devant la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à le juger.