Un «montant net social» sur les bulletins de salaire pour faciliter les démarches - Le Figaro

Prochaine étape, à l'horizon 2024, les caisses enverront, sur la base de ce montant net social, un formulaire prérempli aux bénéficiaires potentiels d'aide sociale.

Les bulletins de paie devront comporter à partir du 1er juillet une nouvelle mention, le « montant net social », correspondant aux ressources que les usagers doivent déclarer pour évaluer leurs droits à certaines prestations sociales, a annoncé mardi le gouvernement qui entend ainsi simplifier les démarches et lutter contre le « non-recours ».

« Pour la première fois, les Français qui en ont besoin verront chaque mois sur leur fiche de paie le montant exact à déclarer pour demander le RSA ou la prime d'activité », a observé Jean-Christophe Combe, pour qui « dans les moments de galère (...), c'est d'informations claires et d'outils simples dont nous avons besoin ».

Cette réforme « permettra de simplifier les démarches des allocataires qui devaient jusqu'à présent calculer eux-mêmes le revenu net à déclarer », a souligné le gouvernement.

Dans le cadre du même chantier, le gouvernement va lancer d'ici mars un appel à projets pour l'expérimentation de « territoires zéro non-recours » : des projets locaux déjà engagés dans la lutte contre le non-recours pourront être sélectionnés et expérimentés à plus grande échelle, pendant trois ans, avant une éventuelle généralisation.

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