Que contient la "loi anti-squat" examinée ce lundi à l'Assemblée nationale? - BFMTV

Faute de majorité absolue à la chambre basse du Parlement français, le texte pourrait être adopté avec l'aide des voix des députés LR et RN, et ce malgré l'opposition de la gauche et des associations.

Dans un second temps, le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande.

Dans le détail, le texte réduirait alors "de deux mois à un mois le délai minimal entre l’assignation au titre de l’audience et le jour de l’audience.".

De plus, les élus souhaitent également réduire les recours "aux occupants dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement" mais dont le relogement "ne peut avoir lieu dans des conditions normales." Actuellement comprise entre trois mois et trois ans, la proposition suggère une réduction de ce délai "entre deux mois et un an.".

En l'absence de majorité absolue, le camp présidentiel devrait se tourner vers sa droite pour faire voter le texte.